Textes de loi en vigueur
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Vous trouverez ici les textes de loi en vigueur qui régissent les choix d'internes.
1. Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision.
2. Décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l’organisation du troisième cycle des études médicales.
3. Décret no 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales.
4. Arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l’internat.
5. Avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004.
6. Circulaire DGS/SD2C/2004/446 relative au choix de stages des étudiants en troisième cycle des études médicale.
7. Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie.
2. Décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l’organisation du troisième cycle des études médicales.
3. Décret no 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales.
4. Arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l’internat.
5. Avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004.
6. Circulaire DGS/SD2C/2004/446 relative au choix de stages des étudiants en troisième cycle des études médicale.
7. Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie.