Propsition du conseil nationnal de la chirurgie
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En réunion le 26 juillet 04, le Conseil National de la Chirurgie a élaboré la version finale de son constat et de ses propositions pour revaloriser la chirurgie et réactiver lattractivité des carrières chirurgicales
CONSEIL NATIONAL DE LA CHIRURGIE
En réunion le 26 juillet 04, le Conseil National de la Chirurgie a élaboré la version finale de son constat et de ses propositions pour revaloriser la chirurgie et réactiver l'attractivité des carrières chirurgicales.
LE CONSTAT
Constatations générales
1 Le métier de chirurgien a perdu toute attractivité pour les jeunes. Il est délaissé par les jeunes internes en formation.
2 Le haut niveau de responsabilité, la pénibilité, les exigences de compétences du métier de chirurgien sont incompatibles avec les niveaux de rémunérations des chirurgiens tant du secteur privé que public.
3 La dérive jurisprudentielle, facteur récent de déstabilisation, justifie la mise en oeuvre urgente de propositions spécifiques
4 Les anomalies de répartition territoriales des chirurgiens risque de mettre en difficulté l'accès et la permanence des soins.
5 Les exigences de formation intellectuelle et technique de la chirurgie, l'accélération du progrès de l'innovation chirurgicale, la dimension passionnelle du métier, imposent de réorganiser la formation des étudiants et des internes en chirurgie.
Le constat en secteur libéral
Les actes de chirurgie n'ont pas été revalorisés depuis 15 ans.
Les charges et frais professionnels n'ont cessé d'augmenter.
L'augmentation exponentielle récente des primes d'assurances depuis 2001 est venue déstabiliser des situations financières instables
L'exercice irréversible en secteur 1 est jugé injuste et provoque des dépassements d'honoraires entraînant une déréglementation de fait.
La CCAM, très attendue n'assurera qu'une revalorisation de 10% des revenus des chirurgiens.
Le constat en secteur public
Le statut unique de PH n'est pas remis en cause mais il ne permet pas la reconnaissance des engagements, des responsabilités et des contraintes de l'exercice chirurgical.
La diminution de 50% du nombre d'internes en chirurgie au cours de ces 10 dernières années entrave gravement le fonctionnement des équipes chirurgicales.
Les conditions de mise en oeuvre de la RTT et l'application de la directive européenne sur le repos de sécurité ont accentué les difficultés de fonctionnement des blocs opératoires.
Plus de 70% des gardes en France sont assurées par des chirurgiens à diplôme étranger.
PROPOSITIONS
Devant le risque d'une crise de Santé publique en chirurgie, le Conseil National de la Chirurgie appelle le gouvernement à mettre en place un Plan Chirurgie, avec un échéancier précis, visant à remédier à la désaffection de la chirurgie par les jeunes internes et à l'amélioration des conditions d'exercice des chirurgiens en activité.
1 Une revalorisation significative doit être effectuée en priorité pour les chirurgiens du secteur 1. Cette revalorisation concerne aussi les actes effectués au tarif conventionnel quel que soit le secteur d'activité des chirurgiens. Cette revalorisation peut prendre la forme d'un forfait modulable.
Ce forfait doit concerner en priorité les spécialités suivantes :
chirurgie générale et viscérale, l'ortho traumatologie, la chirurgie vasculaire et thoracique, l'urologie, la chirurgie gynécologique et obstétricale.
Ce forfait sera défini lors des négociations conventionnelles ainsi que le périmètre des actes concernés.
2 Dans le cadre des avancées législatives sur la gestion du risque, l'assurance maladie prend en charge une partie des primes d'assurance. Le Conseil propose que les spécialités sus citées soient concernées en priorité.
Le Conseil National de la Chirurgie propose la mise en place d'un moratoire sur les primes d'assurances en accord avec les assureurs comme contrepartie à la mise en place d'une politique de gestion du risque.
3 Dans le cadre du secteur public et PSPH salarié
Les chirurgiens sont soumis au statut unique de PH. Ils auront la possibilité de signer un contrat activité/ qualité dont les modalités font l'objet de règles négociés nationalement. Ils pourront bénéficier d'une rémunération forfaitaire pouvant atteindre 25% de leur salaire et définie par décret proportionnellement à leur activité.
Les PU-Ph peuvent prétendre à la rémunération forfaitaire.
4 La permanence des soins
Les chirurgiens doivent participer à la permanence des soins quel que soit le secteur d'activité, publique ou privée. Cette obligation doit relever du domaine contractuel, si possible sur des plateaux techniques communs en vue de rapprocher le secteur public et privé.
5 Financement
La revalorisation doit correspondre à une enveloppe de 80 millions d'euros répartie de la façon suivante :
secteur I : 1000 chirurgiens X 30 000, soit 30m
secteur II : 3000 chirurgiens X 10 000 soit 30m
secteur public : 4000 chirurgiens soit 20m
6 Régularisation des internes en Gynéco
Depuis la réforme de 1999, le nombre de gynécologues en formation a donné lieu à des difficultés de formation des jeunes internes qui ont le plus souvent fait des stages en chirurgie viscérales. Devant les difficultés de formation dans leur filière initiale ces internes ont demandé à être validés en chirurgie viscérale dans la mesure ou ils ont fait le nombre de stages nécessaires à cette validation . Environ 35 dossiers sont en instance d'une décision ministérielle. Le Conseil suggère qu'après analyse de chaque dossier cette réorientation puisse être validée.
7 Les autres axes de travail du Conseil National de la Chirurgie
Dès l'automne, le Conseil travaillera sur les axes spécifiques au métier de chirurgien. Ils concernent en priorité :
-Une campagne d'information sur la chirurgie
-Les restructurations hospitalières en chirurgie autour des plateaux techniques
-L'organisation territoriale de l'offre de soin en chirurgie
- La formation chirurgicale
-L'image du chirurgien du 3ème millénaire
En réunion le 26 juillet 04, le Conseil National de la Chirurgie a élaboré la version finale de son constat et de ses propositions pour revaloriser la chirurgie et réactiver l'attractivité des carrières chirurgicales.
LE CONSTAT
Constatations générales
1 Le métier de chirurgien a perdu toute attractivité pour les jeunes. Il est délaissé par les jeunes internes en formation.
2 Le haut niveau de responsabilité, la pénibilité, les exigences de compétences du métier de chirurgien sont incompatibles avec les niveaux de rémunérations des chirurgiens tant du secteur privé que public.
3 La dérive jurisprudentielle, facteur récent de déstabilisation, justifie la mise en oeuvre urgente de propositions spécifiques
4 Les anomalies de répartition territoriales des chirurgiens risque de mettre en difficulté l'accès et la permanence des soins.
5 Les exigences de formation intellectuelle et technique de la chirurgie, l'accélération du progrès de l'innovation chirurgicale, la dimension passionnelle du métier, imposent de réorganiser la formation des étudiants et des internes en chirurgie.
Le constat en secteur libéral
Les actes de chirurgie n'ont pas été revalorisés depuis 15 ans.
Les charges et frais professionnels n'ont cessé d'augmenter.
L'augmentation exponentielle récente des primes d'assurances depuis 2001 est venue déstabiliser des situations financières instables
L'exercice irréversible en secteur 1 est jugé injuste et provoque des dépassements d'honoraires entraînant une déréglementation de fait.
La CCAM, très attendue n'assurera qu'une revalorisation de 10% des revenus des chirurgiens.
Le constat en secteur public
Le statut unique de PH n'est pas remis en cause mais il ne permet pas la reconnaissance des engagements, des responsabilités et des contraintes de l'exercice chirurgical.
La diminution de 50% du nombre d'internes en chirurgie au cours de ces 10 dernières années entrave gravement le fonctionnement des équipes chirurgicales.
Les conditions de mise en oeuvre de la RTT et l'application de la directive européenne sur le repos de sécurité ont accentué les difficultés de fonctionnement des blocs opératoires.
Plus de 70% des gardes en France sont assurées par des chirurgiens à diplôme étranger.
PROPOSITIONS
Devant le risque d'une crise de Santé publique en chirurgie, le Conseil National de la Chirurgie appelle le gouvernement à mettre en place un Plan Chirurgie, avec un échéancier précis, visant à remédier à la désaffection de la chirurgie par les jeunes internes et à l'amélioration des conditions d'exercice des chirurgiens en activité.
1 Une revalorisation significative doit être effectuée en priorité pour les chirurgiens du secteur 1. Cette revalorisation concerne aussi les actes effectués au tarif conventionnel quel que soit le secteur d'activité des chirurgiens. Cette revalorisation peut prendre la forme d'un forfait modulable.
Ce forfait doit concerner en priorité les spécialités suivantes :
chirurgie générale et viscérale, l'ortho traumatologie, la chirurgie vasculaire et thoracique, l'urologie, la chirurgie gynécologique et obstétricale.
Ce forfait sera défini lors des négociations conventionnelles ainsi que le périmètre des actes concernés.
2 Dans le cadre des avancées législatives sur la gestion du risque, l'assurance maladie prend en charge une partie des primes d'assurance. Le Conseil propose que les spécialités sus citées soient concernées en priorité.
Le Conseil National de la Chirurgie propose la mise en place d'un moratoire sur les primes d'assurances en accord avec les assureurs comme contrepartie à la mise en place d'une politique de gestion du risque.
3 Dans le cadre du secteur public et PSPH salarié
Les chirurgiens sont soumis au statut unique de PH. Ils auront la possibilité de signer un contrat activité/ qualité dont les modalités font l'objet de règles négociés nationalement. Ils pourront bénéficier d'une rémunération forfaitaire pouvant atteindre 25% de leur salaire et définie par décret proportionnellement à leur activité.
Les PU-Ph peuvent prétendre à la rémunération forfaitaire.
4 La permanence des soins
Les chirurgiens doivent participer à la permanence des soins quel que soit le secteur d'activité, publique ou privée. Cette obligation doit relever du domaine contractuel, si possible sur des plateaux techniques communs en vue de rapprocher le secteur public et privé.
5 Financement
La revalorisation doit correspondre à une enveloppe de 80 millions d'euros répartie de la façon suivante :
secteur I : 1000 chirurgiens X 30 000, soit 30m
secteur II : 3000 chirurgiens X 10 000 soit 30m
secteur public : 4000 chirurgiens soit 20m
6 Régularisation des internes en Gynéco
Depuis la réforme de 1999, le nombre de gynécologues en formation a donné lieu à des difficultés de formation des jeunes internes qui ont le plus souvent fait des stages en chirurgie viscérales. Devant les difficultés de formation dans leur filière initiale ces internes ont demandé à être validés en chirurgie viscérale dans la mesure ou ils ont fait le nombre de stages nécessaires à cette validation . Environ 35 dossiers sont en instance d'une décision ministérielle. Le Conseil suggère qu'après analyse de chaque dossier cette réorientation puisse être validée.
7 Les autres axes de travail du Conseil National de la Chirurgie
Dès l'automne, le Conseil travaillera sur les axes spécifiques au métier de chirurgien. Ils concernent en priorité :
-Une campagne d'information sur la chirurgie
-Les restructurations hospitalières en chirurgie autour des plateaux techniques
-L'organisation territoriale de l'offre de soin en chirurgie
- La formation chirurgicale
-L'image du chirurgien du 3ème millénaire