Compte rendu de la réunion du 19 aout 2004
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vous trouverez dans cet article le bilan de la réunion du 19 aout dont l'objectif était de finaliser le décret fixant les procédures de d'affectations et de choix pour les futurs nouveaux internes.
La réunion entre les représentants de médecins juniors (ANEMF - ISNAR - ISNIH) et du Ministère de lÉducation Nationale, du Ministère de la Santé, de la DHOS et de la DGS a donc eu lieu le 19 août au ministère. Il sagissait de finaliser le décret organisant les procédures daffectation et de choix le semestre prochain. Le texte étudié avait été préparé à lissue de la réunion du 12 aout. Le texte définitif nous sera transmis dans la semaine.
Rien de nouveaux en ce qui concerne l'organisation des affectations : le choix de lamphi de garnison a été approuvé par tous.
Pour la constitution des listes de choix : tout a été mis en uvre pour éviter de recourir à la solution la plus « sûre » juridiquement, mais également la plus lourde que serait la réalisation de plusieurs listes de choix. Comme il a déjà été rappeler la solution dun interclassement national nest pas défendable au niveau légal. Le ministère lors de la dernière réunion avait proposé une solution intermédiaire appelée « classement alterné » .. qui sapparente à une forme dinterclassement local, laissé à la responsabilité des DRASS. Après une longue mise au point ce principe a été approuvé par la majorité des syndicats. Il sera vraisemblablement retenu dans le décret final.
Voici le principe de ce classement alterné :
> POUR LES DES hors MEDECINE GENERALE
Le calcul de lordre de passage pour les choix de stage se fait en fonction :
*du classement dans chacune des 2 listes au niveau local rapporté au nombre total dinterne dans la discipline (ou le groupe de discipline gynéco-chir par exemple)
*et au prorata CI/ECN qui est denviron 1/6 (un candidat CI pour 6 candidats ECN).
Chaque semestre une alternance est réalisé : la liste dont le quel le premier à choisir est issu change chaque semestre.
Ex CHIRURGIE
Désignons par une lettre de lalphabet abcdef les candidats ayant passé linternat (vieille formule) et par un chiffre 123456 les candidats ayant passés les ECN.
Premier semestre : 1 2 3 4 5 6 a 7 8 9 10 11 12 b (pas exemple)
Deuxième semestre : a 1 2 3 4 5 6 b 7 8 9 10 11 12
Il a été décidé que pour les semestres dhiver, ce sont les internes ancienne formule qui sont classés en premier, alors que pour lété ce seront les ENC qui ouvriront le bal
Le principal problème de ce mode de classement est le calcul de lordre de passage au prorata de candidats issus des deux concours : cest souvent plus compliqué que ½ ou ¼ par ailleurs le nombre des effectifs sur chacune des listes variera probablement à chaque semestre au gré des interchu, congés mater, et autre ce qui signifie de refaire les calculs tous les 6 mois.
Les représentants du ministère nous ont assuré que cette procédure était beaucoup plus sûre au niveau juridique que linterclassement. Notez bien que la constitution de la liste de choix pour chaque « groupe de spécialité » est régional en fonction du rang de classement obtenu dans chaque filière (médecine, chirurgie, ) au niveau local (1/15 et non 250/3500).
Face à notre inquiétude concernant laccès des futurs internes à la spécialité de leur choix selon le rang arbitraire qui a été fixé (hiver ou été) notamment pour les DRASS connues comme sévères (Aquitaine) , les tutelles se sont engagées à faire respecter de façon très stricte la règle du 1 semestre validé / 4 premiers semestre pour la médecine (et 5 premiers semestres pour la chirurgie) avant lengagement définitif dans un DES, et à lutter contre les régulations de flux abusives .
> POUR LES DES de MEDECINE GENERALE
Même topo. Choix alternatif avec :
constitution dune pré-liste dENC DES MG (selon rang de classement )
constitution dune pré-liste de résidents : rang déterminé selon les modalités choisie par la faculté antérieurement
Puis constitution dune liste unique de choix en intercalant les uns et les autres au pro-rata de chacun des effectifs, avec alternance selon les semestres
>Choix dhiver : les ENC sont classés avant
>Choix dété : les résidents sont classés avant
A partir de 2005, tous les nouveaux DES de MG seront issus de lENC et seront classés au mérite.
Notre impression au terme de cette réunion est que les responsables sont très prudents et inquiets déventuels recours au près des tribunaux administratifs. Lessentiel de cette réunion a dailleurs consisté en un jeu de questions/réponses entre les divers syndicats et le ministère sur les failles possibles du système Il en ressort que si cette solution a le mérité déviter la constitution de plusieurs liste, elle nen reste pas moins très complexe. Sa mise en uvre pratique nécessitera une vigilance particulière afin que tant les principes déquité que de libre choix des internes soit respectés. Afin de faire le bilan de la première procédure prévue pour le mois dOctobre les différents protagonistes ont convenus de se revoir en Novembre.
Vous trouverez sur cette page la semaine prochaine le texte définif du décret.
REMI FLICOTEAUX , NICOLAS AMABILE et RAPHAEL COURSIER pour le bureau de lISNIH.
Rien de nouveaux en ce qui concerne l'organisation des affectations : le choix de lamphi de garnison a été approuvé par tous.
Pour la constitution des listes de choix : tout a été mis en uvre pour éviter de recourir à la solution la plus « sûre » juridiquement, mais également la plus lourde que serait la réalisation de plusieurs listes de choix. Comme il a déjà été rappeler la solution dun interclassement national nest pas défendable au niveau légal. Le ministère lors de la dernière réunion avait proposé une solution intermédiaire appelée « classement alterné » .. qui sapparente à une forme dinterclassement local, laissé à la responsabilité des DRASS. Après une longue mise au point ce principe a été approuvé par la majorité des syndicats. Il sera vraisemblablement retenu dans le décret final.
Voici le principe de ce classement alterné :
> POUR LES DES hors MEDECINE GENERALE
Le calcul de lordre de passage pour les choix de stage se fait en fonction :
*du classement dans chacune des 2 listes au niveau local rapporté au nombre total dinterne dans la discipline (ou le groupe de discipline gynéco-chir par exemple)
*et au prorata CI/ECN qui est denviron 1/6 (un candidat CI pour 6 candidats ECN).
Chaque semestre une alternance est réalisé : la liste dont le quel le premier à choisir est issu change chaque semestre.
Ex CHIRURGIE
Désignons par une lettre de lalphabet abcdef les candidats ayant passé linternat (vieille formule) et par un chiffre 123456 les candidats ayant passés les ECN.
Premier semestre : 1 2 3 4 5 6 a 7 8 9 10 11 12 b (pas exemple)
Deuxième semestre : a 1 2 3 4 5 6 b 7 8 9 10 11 12
Il a été décidé que pour les semestres dhiver, ce sont les internes ancienne formule qui sont classés en premier, alors que pour lété ce seront les ENC qui ouvriront le bal
Le principal problème de ce mode de classement est le calcul de lordre de passage au prorata de candidats issus des deux concours : cest souvent plus compliqué que ½ ou ¼ par ailleurs le nombre des effectifs sur chacune des listes variera probablement à chaque semestre au gré des interchu, congés mater, et autre ce qui signifie de refaire les calculs tous les 6 mois.
Les représentants du ministère nous ont assuré que cette procédure était beaucoup plus sûre au niveau juridique que linterclassement. Notez bien que la constitution de la liste de choix pour chaque « groupe de spécialité » est régional en fonction du rang de classement obtenu dans chaque filière (médecine, chirurgie, ) au niveau local (1/15 et non 250/3500).
Face à notre inquiétude concernant laccès des futurs internes à la spécialité de leur choix selon le rang arbitraire qui a été fixé (hiver ou été) notamment pour les DRASS connues comme sévères (Aquitaine) , les tutelles se sont engagées à faire respecter de façon très stricte la règle du 1 semestre validé / 4 premiers semestre pour la médecine (et 5 premiers semestres pour la chirurgie) avant lengagement définitif dans un DES, et à lutter contre les régulations de flux abusives .
> POUR LES DES de MEDECINE GENERALE
Même topo. Choix alternatif avec :
constitution dune pré-liste dENC DES MG (selon rang de classement )
constitution dune pré-liste de résidents : rang déterminé selon les modalités choisie par la faculté antérieurement
Puis constitution dune liste unique de choix en intercalant les uns et les autres au pro-rata de chacun des effectifs, avec alternance selon les semestres
>Choix dhiver : les ENC sont classés avant
>Choix dété : les résidents sont classés avant
A partir de 2005, tous les nouveaux DES de MG seront issus de lENC et seront classés au mérite.
Notre impression au terme de cette réunion est que les responsables sont très prudents et inquiets déventuels recours au près des tribunaux administratifs. Lessentiel de cette réunion a dailleurs consisté en un jeu de questions/réponses entre les divers syndicats et le ministère sur les failles possibles du système Il en ressort que si cette solution a le mérité déviter la constitution de plusieurs liste, elle nen reste pas moins très complexe. Sa mise en uvre pratique nécessitera une vigilance particulière afin que tant les principes déquité que de libre choix des internes soit respectés. Afin de faire le bilan de la première procédure prévue pour le mois dOctobre les différents protagonistes ont convenus de se revoir en Novembre.
Vous trouverez sur cette page la semaine prochaine le texte définif du décret.
REMI FLICOTEAUX , NICOLAS AMABILE et RAPHAEL COURSIER pour le bureau de lISNIH.