TITRE 3 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE (1/4)
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Article 14 - Les organes de l’I.S.N.I.H. sont :
- l’Assemblée Générale
- le Bureau
Sous-Titre I : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 - L’Assemblée Générale se compose des syndicats adhérents. Chaque syndicat adhérent est représenté à l’Assemblée Générale, avec voix délibérative, par son président en exercice, ou, pour une réunion déterminée de l’Assemblée Générale, par l’un de ses membres muni d’un mandat écrit. Lorsqu’un président d’un syndicat adhérent entre en fonction, il notifie au Président copie du procès-verbal de la délibération constatant son élection, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de réception ou la lui remet en main propre. Dans ce dernier cas, le Président atteste par écrit avoir reçu copie de ladite délibération. Assistent à l’Assemblée Générale avec voix consultative les délégués élus par chacun des syndicats adhérents. Le nombre des délégués élus par chaque syndicat adhérent est de deux (2).
Article 16 - Les délégués doivent jouir de leurs droits civils et politiques et être membre du syndicat qu’ils représentent. Ils doivent être internes recrutés au concours C de l’internat au moment de leur élection.
Article 17 - L’Assemblée Générale se réunit deux fois par trimestre sur convocation du Président. Elle peut se réunir en outre à tout moment de l’année, sur la demande du tiers des syndicats adhérents ou sur la convocation du Président.
Article 18 - L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’I.S.N.I.H. Elle détermine sa politique générale. Tout ce qui n’est pas de la compétence du Bureau est de la compétence de l’Assemblée.
Article 19.1 - L’Assemblée Générale arrête ses décisions par délibération adoptée à la majorité absolue des syndicats présents ou représentés.
Article 19.2 - L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des syndicats adhérents est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée dans les quinze (15) jours francs qui suivent la date de sa réunion précédente, et elle délibérera valablement, quel que soit le nombre de syndicats adhérents présents.