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TITRE 1 - CONSTITUTION - BUTS - GENERALITES

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Article 1 à article 5

Aux fins des présentes, les termes suivants :

  • le Président de l’IS.N.I.H. ;
  • le Bureau de l’I.S.N.I.H. ;
  • l’Assemblée Générale de l’I.S.N.I.H. ;

seront désignés par les termes suivants :

  • le « Président » ;
  • le « Bureau » ;
  • l’« Assemblée Générale ».

Article 1 - Il est créé entre les syndicats signataires et ceux qui adhèreront par la suite aux présents statuts une Union de Syndicats Professionnels, conformément aux dispositions du livre III du Code du Travail.

    Article 2 - Cette union regroupe les syndicats professionnels d’Internes en médecine, recrutés au concours C de l’internat, en exercice dans les Hôpitaux.
    Cette union est dite « Intersyndicat National des Internes des Hôpitaux ». Elle peut être abrégée par les initiales I.S.N.I.H.

    Article 3 - I.S.N.I.H. a son siège social 17, rue du Fer à Moulin - 75005 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

    Article 4 - La durée de l’I.S.N.I.H. est illimitée.

    Article 5 - Le but de l’I.S.N.I.H. est :
    - l’étude et la défense des intérêt moraux et matériels de la profession d’internes en médecine, en exercice ou en disponibilité
    - la représentation de cette profession auprès des pouvoirs publics
    - la conception, la réalisation de documents à caractère éducatif, scientifique, et de recherche dans le domaine médical, sur tout type de support

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    Last modified 2007-11-29 09:50 AM