Article 20 - Est considéré comme présent à la réunion de l’Assemblée Générale tout syndicat adhérent dont le président, ou son représentant muni d’un mandat écrit, émarge le registre des présences lors de la séance. Chaque syndicat adhérent dispose des droits de vote suivants : - 2 voix, plus, - 1 voix par fraction de 50 internes inscrits au syndicat considéré. Une fraction n’atteignant pas 50, mais supérieure à vingt-cinq (25) entraîne l’attribution d’une voix supplémentaire. Les décisions sont prises par l’Assemblée Générale à la majorité relative, à condition toutefois que cette majorité représente le vote de trois syndicats. Un syndicat adhérent peut représenter un autre syndicat adhérent dont il a reçu un mandat écrit. Le maximum de mandats que peut détenir un syndicat adhérent est de deux (2). Le Président peut représenter les syndicats adhérents dont il a reçu un mandat écrit. Les mandats écrits peuvent, le cas échéant, être adressés par tous moyens.

Sous-Titre I : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 21.1 - L’ordre des débats et les questions à l’ordre du jour sont arrêtés par le Bureau et figurent dans la convocation notifiée aux syndicats membres huit (8) jours francs avec la date de réunion.

Article 21.2 - En cas d’urgence les convocations pourront être adressées aux syndicats adhérents 48 heures avant par tous moyens.

Article 21.3 - L’Assemblée Générale pourra être consultée par écrit. A cette fin, le Président adresse aux syndicats adhérents, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le texte de la consultation écrite comprenant le texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale, un rapport indiquant les raisons pour lesquelles ces résolutions sont proposées à l’Assemblée Générale, et un formulaire de vote par correspondance.

Article 21.4 - Les syndicats adhérents envoient leur formulaire de vote par correspondance au Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception du texte de la consultation écrite. Les règles de majorité et de quorum sont les mêmes que pour les Assemblées Générales tenues au siège social

Article 21.5 - Le défaut de réponse à l’expiration du délai de quinze (15) jours francs précité vaut approbation des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 21.6 - Il est tenu un registre des procès-verbaux de séances. Les procès-verbaux de séances sont signés par le Président et le Secrétaire Général. La tenue du registre et la rédaction des procès-verbaux sont à la charge et à la diligence du Secrétaire Général.

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