Sous-Titre II : LE BUREAU

Article 22.1 - Le Bureau comprend neuf (9) membres :

• le Président ;
• un Premier Vice-Président et deux Vice-Présidents ;
• le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint ;
• le Trésorier et le Trésorier adjoint ;
• le Chargé des relations européennes.

A - le Président :
Il représente de plein droit l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il fait exécuter les décisions de l’Assemblée Générale par le Bureau. Il este en justice, sans qu’il soit besoin de délibération préalable de l’Assemblée Générale l’y autorisant, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours francs à compter de la date de l’action intentée. Il détient seul la signature sociale, mais peut en donner délégation au Secrétaire Général. Il peut déléguer, en tant que de besoin, ses pouvoirs aux Vice-Présidents.
En cas de nécessité qu’il apprécie, le Président prend les mesures exigées par les circonstances. Les mesures prises dans le cadre de l’alinéa précédent doivent être ratifiées par l’Assemblée Générale dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours francs à compter de la date de la première desdites mesures.

B - le Premier Vice-Président et les Vice-Présidents :
Le Premier Vice-Président assure l’intérim de la présidence de l’Association en cas de vacance de celle-ci.
Le Premier Vice-Président et les Vice-Présidents, sur délégation expresse du Président, exercent tout ou partie de ses pouvoirs.

C - le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint ont en charge l’administration générale de l’Association.

D - le Trésorier gère les finances de l’Association et en est comptable devant l’Assemblée Générale.

E - le Chargé des relations européennes gère les missions qui lui sont confiées par le Bureau.

Article 22.2 - Le Bureau exécute les décisions de l’Assemblée Générale transmises par le Président, selon les directives données par ce dernier.

Article 22.3 - Le Président peut inviter un ou plusieurs syndicats adhérents à assister, en tant que de besoins, aux réunions du Bureau, ainsi que des personnes externes à l’Association.

Article 23 - Les membres du Bureau sont élus individuellement chaque année par l’Assemblée Générale. La majorité requise est absolue au 1er tout, relative aux tours suivants.

Article 24 - Les membres du Bureau doivent être français, jouir de leurs droits civils et politiques, conformément aux prescriptions du Code du Travail.

Article 25 - La liste des membres du Bureau doit être déposée à la Mairie du lieu du siège social de l’I.S.N.I.H. Cette formalité doit être renouvelée chaque année, s’il y a lieu c’est-à-dire en cas de modifications dans la composition du Bureau.

Article 26 - Les candidats doivent avoir l’investiture de leur syndicat.

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