Article 27 - Le Bureau :

1. représente l’I.S.N.I.H. auprès des pouvoirs publics ;
2. exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
3. prend toute décision nécessaire entre les sessions de l’Assemblée Générale, sous réserve de ratification par celle-ci.

Article 28 - Les candidats au Bureau doivent être titulaires du titre d’interne des hôpitaux, en exercice ou en disponibilité, et n’être pas titulaires d’un titre hospitalier hiérarchique supérieur à celui-ci.
L’accession d’un de ses membres en cours de mandat à un titre hospitalier supérieur entraîne ipso facto la fin de son mandat et son remplacement par l’Assemblée Générale.

Article 29 - Le Bureau met en œuvre la politique décidée par l’Assemblée Générale. Il agit dans les limites de la délégation qui lui est donnée par l’Assemblée Générale. Le Bureau arrête ses décisions par délibération adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés, la moitié de ses membres devant être présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 30 - Le Bureau peut, si les circonstances l’exigent, convoquer l’Assemblée Générale sur un ordre du jour qu’il détermine.

Article 31 - Sur la demande du tiers de ses membres, l’Assemblée Générale se réunit de plein droit. Elle peut prononcer, au cours de cette réunion, à la majorité absolue des syndicats adhérents ou représentés, la moitié des syndicats adhérents étant présents ou représentés, la destitution du Bureau ou de certains de ses membres nommément désignés et pourvoir à leur remplacement selon les modalités ci-dessus prévues.

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