Article 41 - Les décisions collectives sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires.
Toute interprétation, précision, adjonction, modification ou révision des statuts fait l’objet d’une décision collective extraordinaire.
L’adhésion de nouveaux Membres fait l’objet d’une décision collective extraordinaire.
Toute autre décision est qualifiée de décision collective ordinaire.

Article 42 - Les décision extraordinaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés, à défaut de stipulations contraires des présents statuts.

Article 43 - Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité absolue des Membres présents ou représentés, à défaut de stipulations contraires des présents statuts

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