Décrets et arrêtés

texte de référence (décret décembre 2006) sur la protection AT/MP

Décret no 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires

Emoluments Internes Arreté 06 juil 2006

 

Indemnisation gardes Internes Arreté 06 juil 2006

 

Commission de subdivision Arreté 22 sept 2004

Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision

Liste des DES et reglementation Arreté 22 sept 2004

 

Liste des DESC et reglementation Arreté 22 sept 2004

 

Modalités et validation stages Arreté 22 sept 2004

 

Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004

Décret relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Organisation gardes et Repos de Securité Arreté 14 sept 2001

 

Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999

Décret fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments des internes

Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 8 février 2007 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes

Arrêté du 8 février 2007 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux